Allgemeine Verkaufsbedingungen
Informations légales
Dénomination : Nouvel Horizon Distribution Sàrl
Siège social : Le Crêt-du-Locle 35, 2322 Le Crêt-du-Locle
Siret : 80926069800018
Tel: +41(0)78 766 91 55
Email: info@vuillemez.com
I - CHAMP D'APPLICATION
Un client est une personne physique ou morale qui entretient des relations d’affaires avec Vuillemez Père & fils. Les termes, conditions de livraison et de paiement peuvent être adaptés de temps en temps. Vuillemez Père & fils vous demande de lire attentivement ces règlements chaque fois que vous commandez des marchandises.
II - PRESTATIONS / COMMANDES
Avant confirmation écrite de la part de Vuillemez Père & fils, les commandes que le client passe par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Vuillemez Père & fils. Vuillemez Père & fils propose ses produits à la vente dans les limites des stocks disponibles. Si un produit commandé n’est pas livrable, le client en est informé.
III - MODALITÉS DE PAIEMENT
Méthodes de paiement : paiement sur place, paiement par carte. Vuillemez Père & fils se réserve le droit d’exiger un paiement comptant, une production de garantie ou un paiement à l’avance.
IV - PRIX
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. Vuillemez Père & fils se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps. Vuillemez Père & fils peut effectuer des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement. Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
V - LIVRAISON
Après la confirmation de la commande par Vuillemez Père & fils, les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. L’envoi des articles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Il est également possible que la marchandise soit prise directement par le client sur le site de la Sàrl Nouvel Horizon Distribution au Crêt-du-Locle. Vuillemez Père & fils ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur. La livraison est limitée à la Suisse.
VI - RETOUR OU ÉCHANGE DE MARCHANDISES
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.
VII - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
VIII - DROIT APPLICABLE ET JURIDIQUE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Pour tout litige, le for juridique est La Chaux-de-Fonds.
IX - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Seules les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.